Comment remplir une déclaration préalable de travaux pour une toiture

Comment remplir une déclaration préalable de travaux pour une toiture

Comment remplir une déclaration préalable de travaux pour une toiture

Le formulaire de déclaration préalable de travaux est très simple à remplir. Son utilité est de permettre à la mairie de vous envoyer un récépissé de dépôt de la déclaration. Il faut savoir que ce formulaire est valable pour tous les travaux à effectuer par un professionnel sur un bien immobilier. Le formulaire comporte 12 rubriques :

  1. Le numéro d’identification du dossier
  2. Le nom du propriétaire du terrain
  3. Le nom de l’architecte
  4. Le nom du demandeur
  5. Le nom du maître d’oeuvre
  6. Le nom de l’entreprise qui réalisera les travaux
  7. L’adresse du terrain sur lequel interviendront les travaux
  8. La nature des travaux
  9. La date de dépôt de la déclaration
  10. Les coordonnées du demandeur
  11. La date de réception de la demande par la mairie
  12. La date de réception du récépissé de dépôt

Comment remplir une déclaration préalable de travaux pour une toiture ?

La déclaration préalable de travaux est une démarche administrative à effectuer avant de réaliser des travaux de toiture. Cette déclaration permet d’informer la mairie de votre projet. Cette démarche est à effectuer en ligne via le site service-public.fr. Si vous êtes dans l’obligation de réaliser cette démarche administrative, vous trouverez ci-dessous les éléments nécessaires à la réalisation de votre déclaration préalable de travaux.

Les informations nécessaires pour remplir une déclaration préalable de travaux

Pour remplir votre déclaration préalable de travaux, vous devez récolter quelques informations sur votre maison. Voici la liste des informations nécessaires pour faire votre déclaration préalable de travaux :

  • Adresse de votre maison
  • Numéro de téléphone du propriétaire
  • Adresse e-mail du propriétaire
  • Date de début des travaux
  • Date de fin des travaux
  • Type de travaux à effectuer
  • Nombre de mètre carré de la toiture
  • Code postal de la ville du propriétaire
  • Type de toiture
  • Pente du toit
  • Couleur du toit
  • Plan de masse de la toiture
  • Plan de la façade
  • Plan de la toiture
  • Vue 3D de la toiture
  • Vue 3D de la façade
  • Zone d’emprise au sol
  • Feuille de calcul de la toiture

Une fois ces informations récoltées vous pouvez passer à la réalisation de votre déclaration préalable de travaux.

Démarches administratives à faire avant de réaliser une déclaration préalable de travaux

Avant de faire votre déclaration préalable de travaux, vous devez réaliser plusieurs démarches administratives. Voici la liste des démarches administratives à faire avant de faire une déclaration préalable de travaux :

  • La demande de permis de construire
  • La demande d’autorisation de démolir
  • La demande d’autorisation de lotir
  • La demande d’autorisation de travaux

Déclaration préalable de travaux pour une toiture

Voici le déroulement de la déclaration préalable de travaux pour une toiture. 1. Vous devez vous rapprocher de la mairie de votre ville. 2. Il faudra alors remplir un formulaire. 3. Déposer le tout et attendre une réponse de la mairie.e

Comment déclarer des travaux de charpente ?

La déclaration préalable permet de déclarer des travaux, un agrandissement, une surface supplémentaire, un changement de destination, une modification de l’aspect de l’immeuble, des travaux de charpente, des travaux de gros œuvre, une mise en accessibilité, des travaux d’isolation, des travaux de maçonnerie, une construction de porche, de terrasse, de véranda, de piscine, d’abri de jardin, de clôtures, de pergola, de garage…

La déclaration préalable permet d’effectuer une des démarches suivantes :

  • Réaliser une maison individuelle ou un immeuble d’habitation
  • Agrandir ou modifier une maison ou un immeuble d’habitation
  • Créer une surface supplémentaire
  • Changer la destination de l’immeuble
  • Modifier l’aspect extérieur de l’immeuble
  • Réaliser des travaux de gros œuvre et de charpente
  • Réaliser des travaux de maçonnerie
  • Réaliser des travaux d’isolation
  • Réaliser des travaux de mise en accessibilité
  • Construire une terrasse, une véranda, une piscine, un abri de jardin, une clôture, une pergola, un garage…
  • Réaliser des travaux sur un terrain nu

La déclaration préalable de travaux ne s’applique pas pour un dépôt de permis de construire ou une demande d’autorisation de démolir.

La déclaration préalable en ligne

La déclaration préalable de travaux est dématérialisée. Elle s’effectue en ligne sur le site internet de la mairie.

La déclaration préalable s’effectue en ligne, directement depuis le site Internet de la mairie.

Il est nécessaire de disposer d’un certificat numérique pour remplir la déclaration préalable en ligne.

Le certificat numérique permet de s’identifier en ligne avec une signature électronique, de signer un document électronique, de chiffrer des données, des échanges de fichiers, des échanges de courriels.

Le certificat numérique permet également d’authentifier un document électronique, de vérifier l’intégrité d’un document électronique, de vérifier l’identité d’un signataire, de vérifier l’identité d’un destinataire.

Il est nécessaire de disposer d’un certificat numérique pour remplir la déclaration préalable en ligne.

Le certificat numérique permet de s’identifier en ligne avec une signature électronique, de signer un document électronique, de chiffrer des données, des échanges de fichiers, des échanges de courriels.

Pièces à fournir

Les pièces à fournir pour la déclaration préalable dépendent du type de travaux.

Il est nécessaire de joindre les pièces suivantes pour la déclaration préalable de travaux :

  • La copie de la carte d’identité ou du passeport du propriétaire
  • La copie du titre de propriété ou du bail
  • Un plan de situation
  • Un plan de masse
  • Une notice descriptive
  • Un plan d’exécution des travaux
  • Un plan de masse de l’immeuble
  • Un plan de masse du terrain
  • Une vue 3D
  • Un plan de masse du terrain
  • Un plan de masse du terrain
  • Un plan de masse du terrain

Il est nécessaire de joindre les pièces suivantes pour la déclaration préalable de travaux :

  • La copie de la carte d’identité ou du passeport du propriétaire
  • La copie du titre de propriété ou du bail
  • Un plan de situation
  • Un plan de masse
  • Une notice descriptive
  • Un plan d’exécution des travaux
  • Un plan de masse de l’immeuble
  • Un plan de masse du terrain
  • Une vue 3D

Délai d’instruction

Le délai d’instruction de la déclaration préalable est de 2 mois.

Au terme du délai d’instruction, la déclaration est soit acceptée, soit refusée.

En cas d’acceptation, la déclaration préalable est inscrite au rôle des contributions directes.

En cas de refus, la déclaration préalable est inscrite au rôle des contributions directes.

Récépissé

Le récépissé de déclaration préalable est un document officiel qui atteste de la déclaration des travaux.

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